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Projet de décret - 365 (2006-2007)

Projet de décret modifiant le décret de la Communauté française du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

Informations générales

  • Date : 12/03/2007
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • dopage
    • lutte contre le dopage / prévention du dopage
    • promotion de l'activité physique et/ou sportive
    • sports et/ou activités physiques

Documents associés

365 (2006-2007) No 1 Projet de décret modifiant le décret de la Communauté française du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française 12/03/2007
365 (2006-2007) No 2 Amendement(s) en commission 25/04/2007
365 (2006-2007) No 811 Décret modifiant le décret de la Communauté française du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française 25/05/2007

Chronologie

12/03/2007

Projet de décret

Projet de décret - 365 (2006-2007) - N° 1
13/03/2007

Dépôt

Compte rendu intégral - 12 (2006-2007) - page 5
25/04/2007

Amendement(s) en commission

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Auteurs : Bea Diallo, René Thissen, Michel de Lamotte

Amendements en commission - 365 (2006-2007) - N° 2
09/05/2007

Rapport

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Auteurs : Bea Diallo

22/05/2007

Discussion générale

Compte rendu intégral - 16 (2006-2007) - page 21-25
22/05/2007

Discussion générale

Auteurs : Bea Diallo

Compte rendu intégral - 16 (2006-2007) - page 21-23
22/05/2007

Discussion générale

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 16 (2006-2007) - page 23-24
22/05/2007

Discussion générale

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 16 (2006-2007) - page 24
22/05/2007

Discussion générale

Auteurs : Benoît Langendries

Compte rendu intégral - 16 (2006-2007) - page 24
22/05/2007

Discussion générale

Auteurs : Claude Eerdekens

Compte rendu intégral - 16 (2006-2007) - page 24-25
22/05/2007

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 16 (2006-2007) - page 25
22/05/2007

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 47 voix contre 0 et 16 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 16 (2006-2007) - page 52
22/05/2007

Intervention

Auteurs : Charles Petitjean

Compte rendu intégral - 16 (2006-2007) - page 52
25/05/2007

Sanction et promulgation

25/05/2007

Décret

Décret - 365 (2006-2007) - N° 811 - page 40040
26/07/2007

Publication au M.B. n°223, pp. 40040.

08/01/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°83 le 9 mars 2009, pp. 20827. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 2 et 4 du décret du 25 mai 2007 modifiant le décret de la Communauté française du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.

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