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Proposition de décret - 413 (2006-2007)

Proposition de décret relative à la formation, la certification et l'encadrement des enseignants de morale non confessionnelle dans l'enseignement obligatoire de niveau secondaire inférieur

Informations générales

  • Date : 24/05/2007
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Isabelle Emmery
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • cours philosophiques (religion et/ou morale non confessionnelle)
    • enseignement secondaire
    • formation initiale des enseignants

Documents associés

413 (2006-2007) No 1 Proposition de décret relative à la formation, la certification et l'encadrement des enseignants de morale non confessionnelle dans l'enseignement obligatoire de niveau secondaire inférieur 24/05/2007

Chronologie

24/05/2007

Proposition de décret

Auteurs : Isabelle Emmery

Proposition de décret - 413 (2006-2007) - N° 1
19/06/2007

Prise en considération

Compte rendu intégral - 18 (2006-2007) - page 11

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