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Proposition de décret - 422 (2006-2007)

Proposition de décret créant le "Bureau international Jeunesse" au sein du Commissariat général aux Relations internationales

Informations générales

  • Date : 19/06/2007
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Marc Elsen, Isabelle Emmery
  • Groupes politiques : cdH, PS
  • Matières :
    • Commissariat Général aux Relations Internationales (CGRI)
    • jeunesse
    • services et/ou infrastructures en politique culturelle de la jeunesse

Documents associés

422 (2006-2007) No 1 Proposition de décret créant le "Bureau international Jeunesse" au sein du Commissariat général aux Relations internationales 19/06/2007
422 (2006-2007) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport 20/06/2007
422 (2006-2007) No 819 Décret créant le "Bureau international Jeunesse" au sein du Commissariat général aux Relations internationales 06/07/2007

Chronologie

19/06/2007

Proposition de décret

Auteurs : Marc Elsen, Isabelle Emmery

Proposition de décret - 422 (2006-2007) - N° 1
19/06/2007

Prise en considération

Compte rendu intégral - 18 (2006-2007) - page 11
27/06/2007

Rapport

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Auteurs : Nicole Docq

Rapport de commission - 422 (2006-2007) - N° 2
03/07/2007

Discussion générale

Compte rendu intégral - 20 (2006-2007) - page 19-23
03/07/2007

Discussion générale

Auteurs : Nicole Docq

Compte rendu intégral - 20 (2006-2007) - page 19-20
03/07/2007

Discussion générale

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 20 (2006-2007) - page 20, 21, 23
03/07/2007

Discussion générale

Auteurs : Maurice Bodson

Compte rendu intégral - 20 (2006-2007) - page 20
03/07/2007

Discussion générale

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 20 (2006-2007) - page 20-21, 23
03/07/2007

Discussion générale

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 20 (2006-2007) - page 21-22
03/07/2007

Discussion générale

Auteurs : Marie-Dominique Simonet

Compte rendu intégral - 20 (2006-2007) - page 22-23
03/07/2007

Discussion générale

Auteurs : Fadila Laanan

Compte rendu intégral - 20 (2006-2007) - page 23
03/07/2007

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 20 (2006-2007) - page 23
03/07/2007

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 45 voix contre 17 et 2 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 20 (2006-2007) - page 29-30
03/07/2007

Rappel au règlement

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 20 (2006-2007) - page 30
03/07/2007

Intervention

Auteurs : Léon Walry

Compte rendu intégral - 20 (2006-2007) - page 30
06/07/2007

Décret

Décret - 422 (2006-2007) - N° 819
06/07/2007

17/09/2007

Publication au M.B. n°273, pp. 49002.

05/12/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°64 le 20 février 2008, pp. 15649. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de fonctionnement du Comité de Gestion ainsi que les règles de fonctionnement du Comité d'orientation du Bureau International Jeunesse.

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