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Proposition de décret - 439 (2006-2007)

Proposition de décret portant diverses mesures relatives à l'organisation de la rentrée scolaire 2007/2008

Informations générales

  • Date : 12/07/2007
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Léon Walry, Anne-Marie Corbisier-Hagon
  • Groupes politiques : PS, cdH
  • Matières :
    • enseignement secondaire
    • personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
    • personnel de l'enseignement
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
    • rythmes scolaires
    • statut administratif (fonction publique)

Documents associés

439 (2006-2007) No 1 Proposition de décret portant diverses mesures relatives à l'organisation de la rentrée scolaire 2007/2008 12/07/2007
439 (2006-2007) No 826 Décret portant diverses mesures relatives à l'organisation de la rentrée scolaire 2007/2008 19/07/2007

Chronologie

12/07/2007

Proposition de décret

Auteurs : Léon Walry, Anne-Marie Corbisier-Hagon

Proposition de décret - 439 (2006-2007) - N° 1
17/07/2007

Prise en considération

Compte rendu intégral - 21 (2006-2007) - page 7-8
17/07/2007

Demande d'examen en urgence

Auteurs : Léon Walry

Compte rendu intégral - 21 (2006-2007) - page 8
17/07/2007

Discussion générale

Compte rendu intégral - 21 (2006-2007) - page 45-48
17/07/2007

Rapport oral

Auteurs : Marc Elsen

Compte rendu intégral - 21 (2006-2007) - page 45-47
17/07/2007

Discussion générale

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 21 (2006-2007) - page 47-48
17/07/2007

Discussion générale

Auteurs : Léon Walry

Compte rendu intégral - 21 (2006-2007) - page 48
17/07/2007

Discussion générale

Auteurs : Marie Arena

Compte rendu intégral - 21 (2006-2007) - page 48
17/07/2007

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 21 (2006-2007) - page 48
17/07/2007

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 54 voix contre 0 et 22 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 21 (2006-2007) - page 56-57
19/07/2007

Sanction et promulgation

19/07/2007

Décret

Décret - 439 (2006-2007) - N° 826 - page 46035
27/08/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°300 le 16 octobre 2007, pp. 53561. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Commissaire du Gouvernement de la Communauté française près l'Université de Liège, le Centre hospitalier universitaire de Liège et la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux.

04/09/2007

Publication au M.B. n°260, pp. 46035.

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