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Projet de décret budgétaire - 458 (2007-2008)

Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007

Informations générales

  • Date : 03/10/2007
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • ajustement budgétaire
    • budget de la Communauté française 2007
    • budget général des dépenses

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458 (2007-2008) No 2 Avis présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse à la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport 09/10/2007
458 (2007-2008) No 3 Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 10/10/2007
458 (2007-2008) No 5 Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma à la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport. 10/10/2007
458 (2007-2008) No 6 Avis présenté au nom de la Commission de l'Education 10/10/2007
458 (2007-2008) No 7 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport 11/10/2007

Chronologie

03/10/2007

Projet de décret budgétaire

Projet de décret budgétaire - 458 (2007-2008) - N° 1
09/10/2007

Dépôt

Compte rendu intégral - 2 (2007-2008) - page 5
09/10/2007

Avis d'une commission annexe

commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse

Auteurs : Véronique Bonni

Avis d'une commission annexe - 458 (2007-2008) - N° 2
10/10/2007

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Auteurs : Joëlle Kapompole

Avis d'une commission annexe - 458 (2007-2008) - N° 3
10/10/2007

Avis d'une commission annexe

commission des Relations internationales et des Questions européennes

Auteurs : Dimitri Fourny

10/10/2007

Avis d'une commission annexe

commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Auteurs : Alain Onkelinx

Avis d'une commission annexe - 458 (2007-2008) - N° 5
10/10/2007

Avis d'une commission annexe

commission de l'Education

Auteurs : Patrick Avril

Avis d'une commission annexe - 458 (2007-2008) - N° 6
11/10/2007

Rapport

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Auteurs : Jean-Claude Meurens

Rapport de commission - 458 (2007-2008) - N° 7
23/10/2007

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 4 (2007-2008) - page 16-26, 28-30
23/10/2007

Examen et vote des articles et tableaux

Compte rendu intégral - 4 (2007-2008) - page 31
23/10/2007

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 0 et 25 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 4 (2007-2008) - page 33-34
26/10/2007

Sanction et promulgation

26/10/2007

Décret

13/11/2007

Dépôt du projet de budget ajusté 2007 du fonds «Ecureuil» de la Communauté française.

Compte rendu intégral - 6 (2007-2008) - page 6
16/06/2008

Publication au M.B. n°179, pp. 30046.

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