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Proposition de décret - 465 (2007-2008)

Proposition de décret modifiant le décret du 14 juin 2001 relatif au programme de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française

Informations générales

  • Date : 18/10/2007
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Marcel Cheron, Paul Galand, Yves Reinkin
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • bâtiments scolaires
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire

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465 (2007-2008) No 1 Proposition de décret modifiant le décret du 14 juin 2001 relatif au programme de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française 18/10/2007

Chronologie

18/10/2007

Proposition de décret

Auteurs : Marcel Cheron, Paul Galand, Yves Reinkin

Proposition de décret - 465 (2007-2008) - N° 1
23/10/2007

Prise en considération

Compte rendu intégral - 4 (2007-2008) - page 16
25/10/2007

Jonction

commission de l'Education

13/11/2007

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 6 (2007-2008) - page 11-17

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