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Proposition de résolution - 472 (2007-2008)

Proposition de résolution relative à l'accessibilité des bâtiments dépendants de la Communauté française

Informations générales

  • Date : 29/10/2007
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Chantal Bertouille, Anne Barzin
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • bâtiment
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • équipement
    • handicapés
    • infrastructures

Documents associés

472 (2007-2008) No 1 Proposition de résolution relative à l'accessibilité des bâtiments dépendants de la Communauté française 29/10/2007

Chronologie

29/10/2007

Proposition de résolution

Auteurs : Chantal Bertouille, Anne Barzin

Proposition de résolution - 472 (2007-2008) - N° 1
13/11/2007

Dépôt

Compte rendu intégral - 6 (2007-2008) - page 7
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