Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par l'adoption par la commission de l'Intérieur de la Chambre des représentants de propositions de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (52-0037/001 et 52-0039/001, SE 2007)

Proposition de motion - 476 (2007-2008)

Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par l'adoption par la commission de l'Intérieur de la Chambre des représentants de propositions de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (52-0037/001 et 52-0039/001, SE 2007)

Informations générales

  • Date : 08/11/2007
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Léon Walry, Françoise Bertieaux, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Marcel Cheron
  • Groupes politiques : PS, MR, cdH, ECOLO
  • Matières :
    • Communauté flamande
    • conflit d'intérêt
    • élection
    • intérieur
    • loi
    • réforme des institutions
    • régime linguistique spécial
    • scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde

Documents associés

476 (2007-2008) No 1 Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par l'adoption par la commission de l'Intérieur de la Chambre des représentants de propositions de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (52-0037/001 et 52-0039/001, SE 2007) 08/11/2007

Chronologie

08/11/2007

Proposition de motion

Auteurs : Léon Walry, Françoise Bertieaux, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Marcel Cheron

Proposition de motion - 476 (2007-2008) - N° 1
09/11/2007

Discussion générale

Compte rendu intégral - 5 (2007-2008) - page 3-13
09/11/2007

Discussion générale

Auteurs : Laurent Devin

Compte rendu intégral - 5 (2007-2008) - page 3-4
09/11/2007

Discussion générale

Auteurs : Willy Borsus

Compte rendu intégral - 5 (2007-2008) - page 4-5
09/11/2007

Discussion générale

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 5 (2007-2008) - page 5-8, 9
09/11/2007

Discussion générale

Auteurs : Léon Walry

Compte rendu intégral - 5 (2007-2008) - page 8, 9-10
09/11/2007

Discussion générale

Auteurs : Philippe Fontaine

Compte rendu intégral - 5 (2007-2008) - page 8, 9
09/11/2007

Discussion générale

Auteurs : Richard Miller

Compte rendu intégral - 5 (2007-2008) - page 9
09/11/2007

Discussion générale

Auteurs : Jean-Marie Severin

Compte rendu intégral - 5 (2007-2008) - page 9
09/11/2007

Discussion générale

Auteurs : Françoise Schepmans

Compte rendu intégral - 5 (2007-2008) - page 9
09/11/2007

Discussion générale

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 5 (2007-2008) - page 10-12
09/11/2007

Discussion générale

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 5 (2007-2008) - page 12
09/11/2007

Discussion générale

Auteurs : Charles Petitjean

Compte rendu intégral - 5 (2007-2008) - page 12-13
09/11/2007

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble (vote à majorité des 3/4 des membres votants pour que la motion soit adoptée). Adoption par 83 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 5 (2007-2008) - page 13-14
09/11/2007

Envoi de la motion au Comité de Concertation

12/02/2008

Rapport

Compte rendu intégral - 13 (2007-2008) - page 24
12/02/2008

Discussion

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 13 (2007-2008) - page 24
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Septembre
LuMaMeJeVeSaDi
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos