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Proposition de décret - 456 (2007-2008)

Proposition de décret modifiant le décret du 20 juin 2002 instituant un Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant

Informations générales

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456 (2007-2008) No 1 Proposition de décret modifiant le décret du 20 juin 2002 instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant 03/10/2007

Chronologie

03/10/2007

Proposition de décret

Auteurs : Françoise Bertieaux, Chantal Bertouille, Philippe Fontaine

Proposition de décret - 456 (2007-2008) - N° 1
09/10/2007

Prise en considération

Compte rendu intégral - 2 (2007-2008) - page 7
09/10/2007

Intervention

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 2 (2007-2008) - page 7
24/10/2007

Jonction

27/11/2007

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 7 (2007-2008) - page 8-13

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