Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de décret modifiant le titre IV du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et les titres Ier et II du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socio-culturel et portant des dispositions diverses

Proposition de décret - 477 (2007-2008)

Proposition de décret modifiant le titre IV du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et les titres Ier et II du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socio-culturel et portant des dispositions diverses

Informations générales

Documents associés

477 (2007-2008) No 1 Proposition de décret modifiant le titre IV du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et les titres Ier et II du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socio-culturel et portant des dispositions diverses 13/11/2007
477 (2007-2008) No 2 Amendement(s) en commission 14/11/2007
477 (2007-2008) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma 14/11/2007
477 (2007-2008) No 4 Amendement(s) en séance 27/11/2007
477 (2007-2008) No 839 Décret modifiant le titre IV du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et les titres Ier et II du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socio-culturel et portant des dispositions diverses 07/12/2007

Chronologie

13/11/2007

Proposition de décret

Auteurs : Charles Janssens, Léon Walry, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Richard Miller, Jean-Paul Procureur, Laurent Devin

Proposition de décret - 477 (2007-2008) - N° 1
13/11/2007

Prise en considération

Compte rendu intégral - 6 (2007-2008) - page 26-27
13/11/2007

Demande d'examen en urgence

Auteurs : Léon Walry

Compte rendu intégral - 6 (2007-2008) - page 27
13/11/2007

Intervention

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 6 (2007-2008) - page 27
14/11/2007

Amendement(s) en commission

commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Auteurs : Marcel Cheron, Charles Janssens, Richard Miller, Jean-Paul Procureur

Amendements en commission - 477 (2007-2008) - N° 2
14/11/2007

Rapport

commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Auteurs : Amina Derbaki Sbaï

Rapport de commission - 477 (2007-2008) - N° 3
27/11/2007

Discussion générale

Compte rendu intégral - 7 (2007-2008) - page 31-33
27/11/2007

Discussion générale

Auteurs : Amina Derbaki Sbaï

Compte rendu intégral - 7 (2007-2008) - page 31-32
27/11/2007

Discussion générale

Auteurs : Laurent Devin

Compte rendu intégral - 7 (2007-2008) - page 32
27/11/2007

Discussion générale

Auteurs : Richard Miller

Compte rendu intégral - 7 (2007-2008) - page 32-33
27/11/2007

Discussion générale

Auteurs : Fadila Laanan

Compte rendu intégral - 7 (2007-2008) - page 33
27/11/2007

Amendement(s) en séance

Auteurs : Marcel Cheron, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Laurent Devin, Richard Miller

Amendements en séance - 477 (2007-2008) - N° 4
27/11/2007

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 7 (2007-2008) - page 33
27/11/2007

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 73 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 7 (2007-2008) - page 45-46
07/12/2007

Sanction et promulgation

07/12/2007

Décret

Décret - 477 (2007-2008) - N° 839 - page 7825
06/02/2008

Publication au M.B. n°40, pp. 7825.

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Août
LuMaMeJeVeSaDi
1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos