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Proposition de résolution - 495 (2007-2008)

Proposition de résolution visant à évaluer de manière urgente le décret "inscriptions" du 8 mars 2007 et à assurer la mixité sociale de notre système éducatif par un renforcement du financement des écoles qui accueillent des publics défavorisés

Informations générales

  • Date : 03/12/2007
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Marcel Cheron, Yves Reinkin, Paul Galand
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • Contrat pour l'école
    • Décret "Inscriptions / Mixité sociale"
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire
    • exclusion sociale
    • inscriptions scolaires et/ou académiques
    • population scolaire

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495 (2007-2008) No 1 Proposition de résolution visant à évaluer de manière urgente le décret "inscriptions" du 8 mars 2007 et à assurer la mixité sociale de notre système éducatif par un renforcement du financement des écoles qui accueillent des publics défavorisés 03/12/2007
495 (2007-2008) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 12/03/2008

Chronologie

03/12/2007

Proposition de résolution

Auteurs : Marcel Cheron, Yves Reinkin, Paul Galand

Proposition de résolution - 495 (2007-2008) - N° 1
10/12/2007

Dépôt

Compte rendu intégral - 8 (2007-2008) - page 4
12/03/2008

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon, Brigitte Defalque

Rapport de commission - 495 (2007-2008) - N° 2
08/04/2008

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 17 (2007-2008) - page 37-47
08/04/2008

Vote (rejet)

Compte rendu intégral - 17 (2007-2008) - page 49

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