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Projet de décret - 496 (2007-2008)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural

Informations générales

  • Date : 06/12/2007
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • accord de coopération
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • commune
    • coopération
    • crèche
    • culture
    • enfance
    • Etats généraux de la culture (2004-2005)
    • financement
    • infrastructures
    • ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance)
    • Plans Cigogne
    • politique culturelle
    • Région wallonne
    • services et/ou infrastructures en matières culturelles
    • subventions et/ou dotations

Documents associés

496 (2007-2008) No 1 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural 06/12/2007
496 (2007-2008) No 2 Amendement(s) en commission 22/01/2008
496 (2007-2008) No 849 Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural 01/02/2008

Chronologie

06/12/2007

Projet de décret

Projet de décret - 496 (2007-2008) - N° 1
10/12/2007

Dépôt

Compte rendu intégral - 8 (2007-2008) - page 4
22/01/2008

Amendement(s) en commission

commission de coopération avec les Régions

Auteurs : Michel Lebrun, Isabelle Simonis, Michel de Lamotte

Amendements en commission - 496 (2007-2008) - N° 2
22/01/2008

Discussion générale

Compte rendu intégral - 12 (2007-2008) - page 20-21
22/01/2008

Rapport oral

Auteurs : Robert Meureau

Compte rendu intégral - 12 (2007-2008) - page 20-21
22/01/2008

Examen et vote de l'article unique

Compte rendu intégral - 12 (2007-2008) - page 21
22/01/2008

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 74 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 12 (2007-2008) - page 40
01/02/2008

Sanction et promulgation

01/02/2008

Décret

Décret - 496 (2007-2008) - N° 849
01/04/2008

Publication au M.B. n°94, pp. 17768.

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