Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par l'adoption par la commission de l'Enseignement du Parlement flamand de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44 bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997

Proposition de motion - 507 (2007-2008)

Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par l'adoption par la commission de l'Enseignement du Parlement flamand de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44 bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997

Informations générales

  • Date : 13/12/2007
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Léon Walry, Françoise Bertieaux, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Marcel Cheron
  • Groupes politiques : PS, MR, cdH, ECOLO
  • Matières :
    • commission
    • conflit d'intérêt
    • emploi des langues
    • enseignement
    • enseignement fondamental
    • Francophones
    • Parlement flamand
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
    • régime linguistique spécial

Documents associés

507 (2007-2008) No 1 Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par l'adoption par la commission de l'Enseignement du Parlement flamand de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44 bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 13/12/2007

Chronologie

13/12/2007

Proposition de motion

Auteurs : Léon Walry, Françoise Bertieaux, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Marcel Cheron

Proposition de motion - 507 (2007-2008) - N° 1
13/12/2007

Discussion générale

Compte rendu intégral - 10 (2007-2008) - page 3-4
13/12/2007

Discussion générale

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 10 (2007-2008) - page 3
13/12/2007

Discussion générale

Auteurs : Charles Petitjean

Compte rendu intégral - 10 (2007-2008) - page 3-4
13/12/2007

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble (vote à majorité spéciale). Adoption par 67 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 10 (2007-2008) - page 4
13/12/2007

Envoi de la motion au Comité de Concertation

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