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Projet de décret - 523 (2007-2008)

Projet de décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge

Informations générales

  • Date : 06/03/2008
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • Comité olympique et interfédéral belge (COIB)
    • Francophones
    • reconnaissance et subvention

Documents associés

523 (2007-2008) No 1 Projet de décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge 06/03/2008
523 (2007-2008) No 2 Amendement(s) en commission 07/05/2008
523 (2007-2008) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport 15/05/2008
523 (2007-2008) No 881 Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge 23/05/2008

Chronologie

06/03/2008

Projet de décret

Projet de décret - 523 (2007-2008) - N° 1
11/03/2008

Dépôt

Compte rendu intégral - 15 (2007-2008) - page 4
07/05/2008

Amendement(s) en commission

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon, Bea Diallo, Philippe Fontaine, Hervé Jamar, Benoît Langendries, Jean-Claude Meurens

Amendements en commission - 523 (2007-2008) - N° 2
15/05/2008

Rapport

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Auteurs : Benoît Langendries

Rapport de commission - 523 (2007-2008) - N° 3
20/05/2008

Discussion générale

Compte rendu intégral - 21 (2007-2008) - page 27-30
20/05/2008

Discussion générale

Auteurs : Benoît Langendries

Compte rendu intégral - 21 (2007-2008) - page 27-29
20/05/2008

Discussion générale

Auteurs : Jean-Claude Meurens

Compte rendu intégral - 21 (2007-2008) - page 29
20/05/2008

Discussion générale

Auteurs : Bea Diallo

Compte rendu intégral - 21 (2007-2008) - page 29-30
20/05/2008

Discussion générale

Auteurs : Michel Daerden

Compte rendu intégral - 21 (2007-2008) - page 30
20/05/2008

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 21 (2007-2008) - page 30
20/05/2008

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 69 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 21 (2007-2008) - page 34-35
23/05/2008

Sanction et promulgation

23/05/2008

Décret

Décret - 523 (2007-2008) - N° 881
30/07/2008

Publication au M.B. n°234, pp. 40262.

08/10/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°399 le 2 décembre 2009, pp. 74794. Intitulé: Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption volontaire de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code.

22/04/2010

Arrêté d'application publié au M.B. n°174 le 7 juin 2010, pp. 35956. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du Comité olympique et interfédéral belge.

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