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Proposition de décret - 552 (2007-2008)

Proposition de décret visant à réguler les inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité sociale au sein des établissements scolaires

Informations générales

  • Date : 20/05/2008
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Léon Walry, Anne-Marie Corbisier-Hagon
  • Groupes politiques : PS, cdH
  • Matières :
    • Contrat pour l'école
    • Décret "Inscriptions / Mixité sociale"
    • Dispositif " Bassins scolaires "
    • enseignement primaire
    • enseignement secondaire
    • inscriptions scolaires et/ou académiques

Documents associés

552 (2007-2008) No 1 Proposition de décret visant à réguler les inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité au sein des établissements scolaires 20/05/2008
552 (2007-2008) No 2 Avis du Conseil d'Etat 20/06/2008
552 (2007-2008) No 4 Avis du Conseil d'Etat 10/07/2008
552 (2007-2008) No 3 Amendement(s) en commission 11/07/2008
552 (2007-2008) No 5 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 12/07/2008
552 (2007-2008) No 6 Amendement(s) en séance 17/07/2008
552 (2007-2008) No 931 Décret visant à réguler les inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité sociale au sein des établissements scolaires 18/07/2008

Chronologie

20/05/2008

Proposition de décret

Auteurs : Léon Walry, Anne-Marie Corbisier-Hagon

Proposition de décret - 552 (2007-2008) - N° 1
20/05/2008

Prise en considération

Compte rendu intégral - 21 (2007-2008) - page 33
20/06/2008

Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'État - 552 (2007-2008) - N° 2
10/07/2008

Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'État - 552 (2007-2008) - N° 4
11/07/2008

Amendement(s) en commission

commission de l'Education

Auteurs : Françoise Bertieaux, Willy Borsus, Philippe Bracaval, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Brigitte Defalque, Marc Elsen, Françoise Fassiaux-Looten, Philippe Fontaine, Yves Reinkin, Jean-Paul Wahl, Léon Walry

Amendements en commission - 552 (2007-2008) - N° 3
12/07/2008

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Véronique Jamoulle

Rapport de commission - 552 (2007-2008) - N° 5
17/07/2008

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 26 (2007-2008) - page 7-25, 32-40
17/07/2008

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 26 (2007-2008) - page 40-41
17/07/2008

Intervention

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 26 (2007-2008) - page 40-41
17/07/2008

Intervention

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 26 (2007-2008) - page 40
17/07/2008

Adoption d'un nouvel intitulé

Compte rendu intégral - 26 (2007-2008) - page 41
17/07/2008

Amendement(s) en séance

Auteurs : Françoise Bertieaux, Willy Borsus, Philippe Bracaval, Philippe Fontaine, Marcel Neven

Amendements en séance - 552 (2007-2008) - N° 6
17/07/2008

Vote sur le(s) amendement(s)

Compte rendu intégral - 26 (2007-2008) - page 60-64
17/07/2008

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 51 voix contre 22 et 8 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 26 (2007-2008) - page 64-65
18/07/2008

Sanction et promulgation

18/07/2008

Décret

Décret - 552 (2007-2008) - N° 931
26/08/2008

Publication au M.B. n°257, pp. 44474.

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