Proposition de décret relatif à la situation des étudiants en médecine et dentisterie

Date : 16/10/2008
Statut : Travail du parlement terminé
Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon, Frédéric Daerden, Michel de Lamotte, Léon Walry, Marcel Cheron
Groupes politiques : cdH, PS, ECOLO
Matières :
- accès à la profession
- agrément et/ou contingentement des professions de soins de santé
- dentisterie / sciences dentaires
- droit et/ou législation de l'enseignement
- enseignement supérieur
- enseignement universitaire
- Etat
- évaluation des acquis des élèves
- jurisprudence
- médecine / sciences médicales
- numerus clausus (enseignement supérieur)
- passerelles (enseignement)

597 (2008-2009) N^o 1	Proposition de décret relatif à la situation des étudiants en médecine et dentisterie	16/10/2008
597 (2008-2009) N^o 898	Décret relatif à la situation des étudiants en médecine et dentisterie	24/10/2008

16/10/2008	Proposition de décret Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon, Frédéric Daerden, Michel de Lamotte, Léon Walry, Marcel Cheron	Proposition de décret - 597 (2008-2009) - N° 1
21/10/2008	Prise en considération	Compte rendu intégral - 3 (2008-2009) - page 8
21/10/2008	Adjonction commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
21/10/2008	Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)	Compte rendu intégral - 3 (2008-2009) - page 48-52
21/10/2008	Rapport oral Auteurs : Caroline Persoons	Compte rendu intégral - 3 (2008-2009) - page 48
21/10/2008	Examen et vote des articles	Compte rendu intégral - 3 (2008-2009) - page 52
21/10/2008	Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 75 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.	Compte rendu intégral - 3 (2008-2009)
21/10/2008	Sanction et promulgation
24/10/2008	Décret	Décret - 597 (2008-2009) - N° 898
31/10/2008	Publication au M.B. n°341, pp. 57925.

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Proposition de décret - 597 (2008-2009)