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Proposition de décret - 597 (2008-2009)

Proposition de décret relatif à la situation des étudiants en médecine et dentisterie

Informations générales

  • Date : 16/10/2008
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon, Frédéric Daerden, Michel de Lamotte, Léon Walry, Marcel Cheron
  • Groupes politiques : cdH, PS, ECOLO
  • Matières :
    • accès à la profession
    • agrément et/ou contingentement des professions de soins de santé
    • dentisterie / sciences dentaires
    • droit et/ou législation de l'enseignement
    • enseignement supérieur
    • enseignement universitaire
    • Etat
    • évaluation des acquis des élèves
    • jurisprudence
    • médecine / sciences médicales
    • numerus clausus (enseignement supérieur)
    • passerelles (enseignement)

Documents associés

597 (2008-2009) No 1 Proposition de décret relatif à la situation des étudiants en médecine et dentisterie 16/10/2008
597 (2008-2009) No 898 Décret relatif à la situation des étudiants en médecine et dentisterie 24/10/2008

Chronologie

16/10/2008

Proposition de décret

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon, Frédéric Daerden, Michel de Lamotte, Léon Walry, Marcel Cheron

Proposition de décret - 597 (2008-2009) - N° 1
21/10/2008

Prise en considération

Compte rendu intégral - 3 (2008-2009) - page 8
21/10/2008

Adjonction

commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

21/10/2008

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 3 (2008-2009) - page 48-52
21/10/2008

Rapport oral

Auteurs : Caroline Persoons

Compte rendu intégral - 3 (2008-2009) - page 48
21/10/2008

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 3 (2008-2009) - page 52
21/10/2008

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 75 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 3 (2008-2009)
21/10/2008

Sanction et promulgation

24/10/2008

Décret

Décret - 597 (2008-2009) - N° 898
31/10/2008

Publication au M.B. n°341, pp. 57925.

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