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Proposition de résolution - 617 (2008-2009)

Proposition de résolution relative à la coordination des actions entreprises par les pouvoirs publics et le monde associatif en matière de sensibilisation des consommateurs aux dangers du crédit facile

Informations générales

Documents associés

617 (2008-2009) No 1 Proposition de résolution relative à la coordination des actions entreprises par les pouvoirs publics et le monde associatif en matière de sensibilisation des consommateurs aux dangers du crédit facile 01/12/2008
617 (2008-2009) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport 05/01/2009

Chronologie

01/12/2008

Proposition de résolution

Auteurs : Eliane Tillieux, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Véronique Jamoulle, Damien Yzerbyt, Alain Onkelinx, René Thissen

Proposition de résolution - 617 (2008-2009) - N° 1
08/12/2008

Dépôt

Compte rendu intégral - 6 (2008-2009) - page 3
05/01/2009

Amendement(s) en commission

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Auteurs : Françoise Bertieaux, Philippe Fontaine, Jean-Claude Meurens, Richard Miller

12/01/2009

Rapport

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Auteurs : Frédéric Daerden

Rapport de commission - 617 (2008-2009) - N° 3
20/01/2009

Discussion générale

Compte rendu intégral - 9 (2008-2009) - page 15-17
20/01/2009

Discussion générale

Auteurs : Philippe Fontaine

Compte rendu intégral - 9 (2008-2009) - page 15-16
20/01/2009

Discussion générale

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 9 (2008-2009) - page 16
20/01/2009

Discussion générale

Auteurs : Alain Onkelinx

Compte rendu intégral - 9 (2008-2009) - page 16-17
20/01/2009

Discussion générale

Auteurs : Paul Galand

Compte rendu intégral - 9 (2008-2009) - page 17
20/01/2009

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 53 voix contre 0 et 18 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 9 (2008-2009) - page 32-33
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