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Projet de décret - 621 (2008-2009)

Projet de décret modifiant le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

Informations générales

  • Date : 03/12/2008
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • associations dans le domaine des activités physiques et/ou sportives
    • dopage
    • enseignement universitaire
    • formation
    • loisirs
    • lutte contre le dopage / prévention du dopage
    • médecine / sciences médicales
    • prévention des traumatismes et blessures et promotion de la sécurité
    • promotion de l'activité physique et/ou sportive
    • promotion de la santé dans la pratique du sport
    • publication
    • rapport
    • règlement
    • sport de haut niveau
    • sports et/ou activités physiques

Documents associés

621 (2008-2009) No 1 Projet de décret modifiant le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française 03/12/2008
621 (2008-2009) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse 26/03/2009
621 (2008-2009) No 957 Décret modifiant le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française 30/04/2009

Chronologie

03/12/2008

Projet de décret

Projet de décret - 621 (2008-2009) - N° 1
08/12/2008

Dépôt

Compte rendu intégral - 6 (2008-2009) - page 3
26/03/2009

Amendement(s) en commission

commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse

Auteurs : Chantal Bertouille, Véronique Bidoul, Willy Borsus, Pol Calet, Paul Galand, Damien Yzerbyt

26/03/2009

Rapport

commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse

Auteurs : Jacques Gennen

Rapport de commission - 621 (2008-2009) - N° 3
27/04/2009

Discussion générale

Compte rendu intégral - 16 (2008-2009) - page 25-30
27/04/2009

Discussion générale

Auteurs : Jacques Gennen

Compte rendu intégral - 16 (2008-2009) - page 25-29
27/04/2009

Discussion générale

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 16 (2008-2009) - page 29
27/04/2009

Discussion générale

Auteurs : Paul Galand

Compte rendu intégral - 16 (2008-2009) - page 29
27/04/2009

Discussion générale

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 16 (2008-2009) - page 29
27/04/2009

Discussion générale

Auteurs : Catherine Fonck

Compte rendu intégral - 16 (2008-2009) - page 29-30
27/04/2009

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 16 (2008-2009) - page 30
28/04/2009

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 52 voix contre 4 et 25 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 17 (2008-2009) - page 49-50
30/04/2009

Sanction et promulgation

30/04/2009

Décret

Décret - 621 (2008-2009) - N° 957 - page 52928
12/08/2009

Publication au M.B. n°269, pp. 52928.

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