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Cahier d'observations - 625 (2008-2009)

20e Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Parlement de la Communauté française Fascicule 1er

Informations générales

  • Date : 10/12/2008
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • budget de la Communauté française
    • contrôle et/ou inspection
    • Cour des comptes

Documents associés

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625 (2008-2009) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport 01/03/2010

Chronologie

10/12/2008

Cahier d'observations

Cahier d'observations - 625 (2008-2009) - N° 1
06/01/2009

Dépôt

Compte rendu intégral - 8 (2008-2009) - page 4
01/03/2010

Rapport

commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport

Auteurs : Michel Lebrun

Rapport de commission - 625 (2008-2009) - N° 2

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