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Proposition de décret - 631 (2008-2009)

Proposition de décret modifiant le décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française

Informations générales

  • Date : 19/12/2008
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Françoise Bertieaux, Marcel Neven
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • concertation sociale et/ou accord social
    • pouvoirs organisateurs des établissements/réseaux d'enseignement
    • réseaux d'enseignement
    • syndicats

Documents associés

631 (2008-2009) No 1 Proposition de décret modifiant le décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française 19/12/2008
631 (2008-2009) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education 25/03/2009

Chronologie

19/12/2008

Proposition de décret

Auteurs : Françoise Bertieaux, Marcel Neven

Proposition de décret - 631 (2008-2009) - N° 1
06/01/2009

Prise en considération

Compte rendu intégral - 8 (2008-2009) - page 11
25/03/2009

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Maurice Bayenet

Rapport de commission - 631 (2008-2009) - N° 2
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