Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

Projet de décret - 634 (2008-2009)

Projet de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

Informations générales

  • Date : 22/12/2008
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • audiovisuel
    • chaînes télévisuelles
    • Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
    • contrôle et/ou inspection
    • coopération
    • Directive SMA (Directive européenne sur les services de médias audiovisuels)
    • Directive TVSF (Directive européenne Télévision sans frontière)
    • droit et/ou législation
    • droits de diffusion audiovisuelle
    • Europe
    • manifestations sportives
    • programmes télévisuels
    • publicité commerciale
    • radiodiffusion
    • télé-achat

Documents associés

634 (2008-2009) No 1 Projet de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française 22/12/2008
634 (2008-2009) No 2 Amendement(s) en commission 21/01/2009
634 (2008-2009) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma 21/01/2009
634 (2008-2009) No 4 Amendement(s) en séance 03/02/2009
634 (2008-2009) No 911 Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française 05/02/2009

Chronologie

22/12/2008

Projet de décret

Projet de décret - 634 (2008-2009) - N° 1
06/01/2009

Dépôt

Compte rendu intégral - 8 (2008-2009) - page 4-5
21/01/2009

Amendement(s) en commission

commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Auteurs : Caroline Cassart-Mailleux, Carlo Di Antonio, Philippe Fontaine, Alain Onkelinx, Yves Reinkin

Amendements en commission - 634 (2008-2009) - N° 2
21/01/2009

Rapport

commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Auteurs : Sébastian Pirlot

Rapport de commission - 634 (2008-2009) - N° 3
03/02/2009

Discussion générale

Compte rendu intégral - 10 (2008-2009) - page 17-23
03/02/2009

Discussion générale

Auteurs : Sébastian Pirlot

Compte rendu intégral - 10 (2008-2009) - page 17-18
03/02/2009

Discussion générale

Auteurs : Philippe Fontaine

Compte rendu intégral - 10 (2008-2009) - page 18-19
03/02/2009

Discussion générale

Auteurs : Alain Onkelinx

Compte rendu intégral - 10 (2008-2009) - page 19-20
03/02/2009

Discussion générale

Auteurs : Yves Reinkin

Compte rendu intégral - 10 (2008-2009) - page 20-21
03/02/2009

Discussion générale

Auteurs : Carlo Di Antonio

Compte rendu intégral - 10 (2008-2009) - page 21-22
03/02/2009

Discussion générale

Auteurs : Fadila Laanan

Compte rendu intégral - 10 (2008-2009) - page 22-23
03/02/2009

Amendement(s) en séance

Auteurs : Françoise Bertieaux, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Alain Onkelinx, Yves Reinkin

Amendements en séance - 634 (2008-2009) - N° 4
03/02/2009

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 10 (2008-2009) - page 23
03/02/2009

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 82 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 10 (2008-2009) - page 30-31
03/02/2009

Sanction et promulgation

05/02/2009

Décret

Décret - 634 (2008-2009) - N° 911
18/03/2009

Publication au M.B. n°94, pp. 22845.

26/03/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°252 le 24 juillet 2009, pp. 50609. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels.

27/05/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°252 le 24 juillet 2009, pp. 50734. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre.

27/05/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°254 le 28 juillet 2009, pp. 51100. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz.

27/05/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 9 mars 2010, pp. 14796. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de subventions aux radios associatives et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente.

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