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Proposition de résolution - 655 (2008-2009)

Proposition de résolution visant à initier sans délai les états généraux de la presse et des médias

Informations générales

Documents associés

655 (2008-2009) No 1 Proposition de résolution visant à initier sans délai les états généraux de la presse et des médias 16/02/2009

Chronologie

16/02/2009

Proposition de résolution

Auteurs : Marcel Cheron, Léon Walry, Françoise Bertieaux, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Yves Reinkin, Alain Onkelinx, Richard Miller, Jean-Paul Procureur

Proposition de résolution - 655 (2008-2009) - N° 1
17/02/2009

Discussion générale

Compte rendu intégral - 11 (2008-2009) - page 28-32
17/02/2009

Discussion générale

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 11 (2008-2009) - page 29
17/02/2009

Discussion générale

Auteurs : Jean-Paul Procureur

Compte rendu intégral - 11 (2008-2009) - page 29-30
17/02/2009

Discussion générale

Auteurs : Léon Walry

Compte rendu intégral - 11 (2008-2009) - page 30-31
17/02/2009

Discussion générale

Auteurs : Richard Miller

Compte rendu intégral - 11 (2008-2009) - page 31
17/02/2009

Discussion générale

Auteurs : Charles Petitjean

Compte rendu intégral - 11 (2008-2009) - page 31
17/02/2009

Discussion générale

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 11 (2008-2009) - page 31-32
17/02/2009

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 73 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 11 (2008-2009) - page 42-43
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