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Proposition de décret - 666 (2008-2009)

Proposition de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement en alternance, d'enseignement spécialisé et d'enseignement de promotion sociale

Informations générales

  • Date : 05/03/2009
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Eliane Tillieux, Marc Elsen
  • Groupes politiques : PS, cdH
  • Matières :
    • enseignement de plein exercice
    • enseignement de promotion sociale
    • enseignement secondaire en alternance
    • enseignement spécial
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
    • normes d'encadrement (enseignement)
    • offre scolaire
    • troisième degré de l'enseignement secondaire

Documents associés

666 (2008-2009) No 1 Proposition de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement en alternance, d'enseignement spécialisé et d'enseignement de promotion sociale 05/03/2009
666 (2008-2009) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 11/03/2009
666 (2008-2009) No 940 Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement en alternance, d'enseignement spécialisé et d'enseignement de promotion sociale 26/03/2009

Chronologie

05/03/2009

Proposition de décret

Auteurs : Eliane Tillieux, Marc Elsen

Proposition de décret - 666 (2008-2009) - N° 1
10/03/2009

Prise en considération

Compte rendu intégral - 13 (2008-2009) - page 12
11/03/2009

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Véronique Jamoulle

Rapport de commission - 666 (2008-2009) - N° 2
24/03/2009

Discussion générale

Compte rendu intégral - 14 (2008-2009) - page 36-37
24/03/2009

Discussion générale

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 14 (2008-2009) - page 37
24/03/2009

Discussion générale

Auteurs : Eliane Tillieux

Compte rendu intégral - 14 (2008-2009) - page 37
24/03/2009

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 14 (2008-2009) - page 37-38
24/03/2009

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 73 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 14 (2008-2009) - page 54
26/03/2009

Sanction et promulgation

26/03/2009

Décret

Décret - 666 (2008-2009) - N° 940 - page 47854
10/07/2009

Publication au M.B. n°237, pp. 47854.

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