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Proposition de décret - 671 (2008-2009)

Proposition de décret modifiant le décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française

Informations générales

  • Date : 09/03/2009
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon, Marc Elsen, Léon Walry
  • Groupes politiques : cdH, PS
  • Matières :
    • concertation sociale et/ou accord social
    • personnel de l'enseignement
    • pouvoirs organisateurs des établissements/réseaux d'enseignement
    • réseaux d'enseignement
    • syndicats

Documents associés

671 (2008-2009) No 1 Proposition de décret modifiant le décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française 09/03/2009
671 (2008-2009) No 2 Amendement(s) en commission 25/03/2009
671 (2008-2009) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 25/03/2009

Chronologie

09/03/2009

Proposition de décret

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon, Marc Elsen, Léon Walry, Pierre Wacquier

Proposition de décret - 671 (2008-2009) - N° 1
10/03/2009

Prise en considération

Compte rendu intégral - 13 (2008-2009) - page 12
25/03/2009

Amendement(s) en commission

commission de l'Education

Auteurs : Françoise Bertieaux, Yves Reinkin

Amendements en commission - 671 (2008-2009) - N° 2
25/03/2009

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Maurice Bayenet

Rapport de commission - 671 (2008-2009) - N° 3
27/04/2009

Demande d'avis au Conseil d'Etat

Compte rendu intégral - 16 (2008-2009) - page 8
27/04/2009

Intervention

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 16 (2008-2009) - page 8
27/04/2009

Intervention

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 16 (2008-2009) - page 8
27/04/2009

Intervention

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 16 (2008-2009) - page 8-9
27/04/2009

Intervention

Auteurs : Jean-François Istasse

Compte rendu intégral - 16 (2008-2009) - page 9
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