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Proposition de décret - 684 (2008-2009)

Proposition de décret relative à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire

Informations générales

  • Date : 23/03/2009
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Véronique Jamoulle, Julie de Groote
  • Groupes politiques : PS, cdH
  • Matières :
    • calendrier scolaire et/ou académique
    • Décret "Inscriptions / Mixité sociale"
    • enseignement secondaire
    • inscriptions scolaires et/ou académiques
    • personnel de l'enseignement
    • population scolaire

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684 (2008-2009) No 1 Proposition de décret relative à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire 23/03/2009
684 (2008-2009) No 2 Amendement(s) en commission 24/03/2009
684 (2008-2009) No 929 Décret relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire 03/04/2009

Chronologie

23/03/2009

Proposition de décret

Auteurs : Véronique Jamoulle, Julie de Groote

Proposition de décret - 684 (2008-2009) - N° 1
24/03/2009

Prise en considération

Compte rendu intégral - 14 (2008-2009) - page 9
24/03/2009

Amendement(s) en commission

commission de l'Education

Auteurs : Françoise Bertieaux, Willy Borsus, Caroline Cassart-Mailleux, Marcel Cheron, Véronique Jamoulle, Marcel Neven, Yves Reinkin, Jean-Paul Wahl, Julie de Groote

Amendements en commission - 684 (2008-2009) - N° 2
24/03/2009

Discussion générale

Compte rendu intégral - 14 (2008-2009) - page 47-50
24/03/2009

Rapport oral

Auteurs : Willy Borsus

Compte rendu intégral - 14 (2008-2009) - page 47
24/03/2009

Discussion générale

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 14 (2008-2009) - page 47-48
24/03/2009

Discussion générale

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 14 (2008-2009) - page 48-49
24/03/2009

Discussion générale

Auteurs : Julie de Groote

Compte rendu intégral - 14 (2008-2009) - page 49
24/03/2009

Discussion générale

Auteurs : Véronique Jamoulle

Compte rendu intégral - 14 (2008-2009) - page 49
24/03/2009

Discussion générale

Auteurs : Charles Petitjean

Compte rendu intégral - 14 (2008-2009) - page 49-50
24/03/2009

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 14 (2008-2009) - page 50
24/03/2009

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 49 voix contre 0 et 27 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 14 (2008-2009) - page 57
03/04/2009

Sanction et promulgation

03/04/2009

Décret

Décret - 684 (2008-2009) - N° 929 - page 42413
17/06/2009

Publication au M.B. n°684, pp. 42412.

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