Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques de l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

Proposition de décret - 685 (2008-2009)

Proposition de décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques de l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

Informations générales

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685 (2008-2009) No 1 Proposition de décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques de l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) 24/03/2009
685 (2008-2009) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 21/04/2009
685 (2008-2009) No 964 Décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques de l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) 30/04/2009

Chronologie

24/03/2009

Proposition de décret

Auteurs : Michel de Lamotte, Isabelle Simonis, Frédéric Daerden, Céline Fremault

Proposition de décret - 685 (2008-2009) - N° 1
24/03/2009

Prise en considération

Compte rendu intégral - 14 (2008-2009) - page 50
21/04/2009

Rapport

commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Auteurs : Christine Defraigne

Rapport de commission - 685 (2008-2009) - N° 2
27/04/2009

Discussion générale

Compte rendu intégral - 16 (2008-2009) - page 24-25
27/04/2009

Discussion générale

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 16 (2008-2009) - page 24
27/04/2009

Discussion générale

Auteurs : Michel de Lamotte

Compte rendu intégral - 16 (2008-2009) - page 24-25
27/04/2009

Discussion générale

Auteurs : Marie-Dominique Simonet

Compte rendu intégral - 16 (2008-2009) - page 25
27/04/2009

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 16 (2008-2009) - page 25
28/04/2009

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 17 (2008-2009) - page 49
30/04/2009

Sanction et promulgation

30/04/2009

Décret

Décret - 685 (2008-2009) - N° 964 - page 66198
07/10/2009

Publication au M.B. n°338, pp. 66198.

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