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Proposition de résolution - 691 (2008-2009)

Proposition de résolution visant à prévoir des stationnements pour les personnes en situation de handicap lors de l'organisation d'événements subsidiés par la Communauté française

Informations générales

  • Date : 01/04/2009
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Caroline Persoons, Philippe Bracaval
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • équipement
    • handicapés
    • manifestations culturelles
    • manifestations sportives
    • reconnaissance et subvention

Documents associés

691 (2008-2009) No 1 Proposition de résolution visant à prévoir des stationnements pour les personnes en situation de handicap lors de l'organisation d'événements subsidiés par la Communauté française 01/04/2009

Chronologie

01/04/2009

Proposition de résolution

Auteurs : Caroline Persoons, Philippe Bracaval

Proposition de résolution - 691 (2008-2009) - N° 1
20/04/2009

Dépôt

Compte rendu intégral - 15 (2008-2009) - page 3
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