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Proposition de décret - 696 (2008-2009)

Proposition de décret relatif aux membres du personnel exerçant une fonction de promotion d'inspecteur au sein du Service général de l'Inspection

Informations générales

  • Date : 02/04/2009
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Françoise Fassiaux-Looten
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • inspecteurs scolaires (personnel de l'enseignement)
    • Inspection scolaire
    • nomination du personnel (fonction publique)
    • personnel temporaire (fonction publique)
    • statut administratif (fonction publique)

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696 (2008-2009) No 2 Avis du Conseil d'Etat 08/05/2009

Chronologie

02/04/2009

Proposition de décret

Auteurs : Françoise Fassiaux-Looten

Proposition de décret - 696 (2008-2009) - N° 1
20/04/2009

Demande d'avis au Conseil d'Etat

Auteurs : Jean-François Istasse

Compte rendu intégral - 15 (2008-2009) - page 3
20/04/2009

Prise en considération

Compte rendu intégral - 15 (2008-2009) - page 4
08/05/2009

Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'État - 696 (2008-2009) - N° 2

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