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Proposition de décret - 703 (2008-2009)

Proposition de décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion

Informations générales

  • Date : 15/04/2009
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Pierre Wacquier, Anne-Marie Corbisier-Hagon
  • Groupes politiques : PS, cdH
  • Matières :
    • personnel administratif de l'enseignement
    • recrutement du personnel
    • statut administratif (fonction publique)
    • titres requis des membres du personnel de l'enseignement

Documents associés

703 (2008-2009) No 1 Proposition de décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion 15/04/2009
703 (2008-2009) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 21/04/2009
703 (2008-2009) No 934 Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion 30/04/2009

Chronologie

15/04/2009

Proposition de décret

Auteurs : Pierre Wacquier, Anne-Marie Corbisier-Hagon

Proposition de décret - 703 (2008-2009) - N° 1
20/04/2009

Prise en considération

Compte rendu intégral - 15 (2008-2009) - page 4
21/04/2009

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Maurice Bayenet

Rapport de commission - 703 (2008-2009) - N° 2
28/04/2009

Discussion générale

Compte rendu intégral - 17 (2008-2009) - page 29-31
28/04/2009

Discussion générale

Auteurs : Maurice Bayenet

Compte rendu intégral - 17 (2008-2009) - page 29-30
28/04/2009

Discussion générale

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 17 (2008-2009) - page 30, 31
28/04/2009

Discussion générale

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 17 (2008-2009) - page 30-31
28/04/2009

Discussion générale

Auteurs : Yves Reinkin

Compte rendu intégral - 17 (2008-2009) - page 31
28/04/2009

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 17 (2008-2009) - page 31
28/04/2009

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 56 voix contre 0 et 25 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 17 (2008-2009) - page 60-61
30/04/2009

Sanction et promulgation

30/04/2009

Décret

Décret - 703 (2008-2009) - N° 934 - page 44939
14/05/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°252 le 24 juillet 2009, pp. 50711. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des titres requis pour les fonctions d'éducateur-économe et de secrétaire de direction dans les établissements d'enseignement libres subventionnés et officiels subventionnés et de comptable dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française.

30/06/2009

Publication au M.B. n°221, pp. 44939.

03/04/2019

Arrêté d'application publié au M.B. n°112 le 21 mai 2019, pp. 48412. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 40 et 42 du décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française.

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