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Proposition de décret - 705 (2008-2009)

Proposition de décret modifiant le décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française

Informations générales

  • Date : 16/04/2009
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Chantal Bertouille, André du Bus de Warnaffe, Marcel Cheron
  • Groupes politiques : MR, cdH, ECOLO
  • Matières :
    • Conseil d'héraldique et de vexillologie
    • famille
    • patrimoine culturel
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation

Documents associés

705 (2008-2009) No 1 Proposition de décret modifiant le décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française 16/04/2009
705 (2008-2009) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse et du Cinéma 21/04/2009
705 (2008-2009) No 938 Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française 30/04/2009

Chronologie

16/04/2009

Proposition de décret

Auteurs : Chantal Bertouille, André du Bus de Warnaffe, Marcel Cheron

Proposition de décret - 705 (2008-2009) - N° 1
20/04/2009

Prise en considération

Compte rendu intégral - 15 (2008-2009) - page 5
21/04/2009

Rapport

commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Auteurs : Philippe Fontaine

Rapport de commission - 705 (2008-2009) - N° 2
28/04/2009

Discussion générale

Compte rendu intégral - 17 (2008-2009) - page 37
28/04/2009

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 17 (2008-2009) - page 37
28/04/2009

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 12 et 19 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 17 (2008-2009) - page 62
30/04/2009

Sanction et promulgation

30/04/2009

Décret

Décret - 705 (2008-2009) - N° 938 - page 47475
09/07/2009

Publication au M.B. n°235, pp. 47475.

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