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Proposition de décret - 10 (SE 2009)

Proposition de décret modifiant le décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française

Informations générales

  • Date : 14/09/2009
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Françoise Bertieaux, Marcel Neven
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • concertation sociale et/ou accord social
    • enseignement organisé par la Communauté française
    • enseignement subventionné
    • fonction publique en Communauté française (statut / personnel statutaire)
    • personnel de l'enseignement
    • personnel des centres PMS
    • pouvoirs organisateurs des établissements/réseaux d'enseignement
    • statut administratif (fonction publique)
    • syndicats

Documents associés

10 (SE 2009) No 1 Proposition de décret modifiant le décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française 14/09/2009

Chronologie

14/09/2009

Proposition de décret

Auteurs : Françoise Bertieaux, Marcel Neven

Proposition de décret - 10 (SE 2009) - N° 1
24/09/2009

Prise en considération

Compte rendu intégral - 1 (2009-2010) - page 18
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