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Proposition de décret - 13 (SE 2009)

Proposition de décret modifiant le décret du 30 juin 2006 relatif à l'insertion sociale des jeunes par le sport, instaurant un "chèque sport"

Informations générales

  • Date : 14/09/2009
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Luc Crucke, Pierre-Yves Jeholet
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • chèques sport et/ou chèques culture
    • insertion sociale
    • politique culturelle de la jeunesse
    • promotion de l'activité physique et/ou sportive
    • promotion de la santé dans la pratique du sport
    • sports et/ou activités physiques

Documents associés

13 (SE 2009) No 1 Proposition de décret modifiant le décret du 30 juin 2006 relatif à l'insertion sociale des jeunes par le sport, instaurant un "chèque sport" 14/09/2009
13 (SE 2009) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport 11/10/2010

Chronologie

14/09/2009

Proposition de décret

Auteurs : Jean-Luc Crucke, Pierre-Yves Jeholet

Proposition de décret - 13 (SE 2009) - N° 1
24/09/2009

Prise en considération

Compte rendu intégral - 1 (2009-2010) - page 18
11/10/2010

Rapport

commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport

Auteurs : Pierre Migisha

Rapport de commission - 13 (SE 2009) - N° 2
27/10/2010

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 3 (2010-2011) - page 15-24
27/10/2010

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 3 (2010-2011) - page 24
27/10/2010

Vote (rejet)

Compte rendu intégral - 3 (2010-2011) - page 28-29
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