Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de décret modifiant l'article 5 du décret du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté et l'article 6 du décret du 17 décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement

Proposition de décret - 24 (2009-2010)

Proposition de décret modifiant l'article 5 du décret du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté et l'article 6 du décret du 17 décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement

Informations générales

  • Date : 28/09/2009
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Richard Miller, Marcel Neven, Françoise Bertieaux
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • civisme et/ou citoyenneté
    • éducation intellectuelle, morale, sociale et culturelle
    • neutralité de l'enseignement officiel
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation

Documents associés

24 (2009-2010) No 1 Proposition de décret modifiant l'article 5 du décret du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté et l'article 6 du décret du 17 décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement 28/09/2009
24 (2009-2010) No 2 Avis du Conseil d'Etat 12/05/2010

Chronologie

28/09/2009

Proposition de décret

Auteurs : Richard Miller, Marcel Neven, Françoise Bertieaux

Proposition de décret - 24 (2009-2010) - N° 1
14/10/2009

Prise en considération

Compte rendu intégral - 2 (2009-2010) - page 5
12/05/2010

Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'État - 24 (2009-2010) - N° 2
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