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Proposition de décret - 60 (2009-2010)

Proposition de décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire

Informations générales

  • Date : 18/11/2009
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Françoise Bertieaux, Willy Borsus, Jean-Luc Crucke, Marcel Neven
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • calendrier scolaire et/ou académique
    • Décret "Inscriptions / Mixité sociale"
    • enseignement secondaire
    • inscriptions scolaires et/ou académiques
    • premier degré de l'enseignement secondaire

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60 (2009-2010) No 1 Proposition de décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire 02/12/2009

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