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Proposition de résolution - 70 (2009-2010)

Proposition de résolution concernant la politique d'insertion sociale par le sport via le chèque-sport

Informations générales

  • Date : 07/01/2010
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Luc Crucke, Philippe Dodrimont, Françoise Bertieaux
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • chèques sport et/ou chèques culture
    • insertion sociale
    • promotion de l'activité physique et/ou sportive
    • sports et/ou activités physiques

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70 (2009-2010) No 1 Proposition de résolution concernant la politique d'insertion sociale par le sport via le chèque-sport 07/01/2010
70 (2009-2010) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport 11/10/2010

Chronologie

07/01/2010

Proposition de résolution

Auteurs : Jean-Luc Crucke, Philippe Dodrimont, Françoise Bertieaux

Proposition de résolution - 70 (2009-2010) - N° 1
13/01/2010

Dépôt

Compte rendu intégral - 8 (2009-2010) - page 6
11/10/2010

Rapport

commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport

Auteurs : Pierre Migisha

Rapport de commission - 70 (2009-2010) - N° 2
27/10/2010

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 3 (2010-2011) - page 15-24
27/10/2010

Vote (rejet)

Compte rendu intégral - 3 (2010-2011) - page 29

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