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Proposition de décret - 75 (2009-2010)

Proposition de décret modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil en vue d'augmenter le nombre d'accueillant(e)s pouvant s'associer

Informations générales

  • Date : 02/02/2010
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Florence Reuter
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • arrêté
    • crèche
    • personnel

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75 (2009-2010) No 1 Proposition de décret modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil en vue d'augmenter le nombre d'accueillant(e)s pouvant s'associer 02/02/2010
75 (2009-2010) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des bâtiments scolaires 23/05/2011

Chronologie

02/02/2010

Proposition de décret

Auteurs : Florence Reuter

Proposition de décret - 75 (2009-2010) - N° 1
10/02/2010

Prise en considération

Compte rendu intégral - 10 (2009-2010) - page 6
23/05/2011

Rapport

commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires

Auteurs : Luc Tiberghien

Rapport de commission - 75 (2009-2010) - N° 2
08/06/2011

Discussion générale

Compte rendu intégral - 17 (2010-2011) - page 7-8
08/06/2011

Discussion générale

Auteurs : Luc Tiberghien

Compte rendu intégral - 17 (2010-2011) - page 7-8
08/06/2011

Discussion générale

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 17 (2010-2011) - page 8
08/06/2011

Examen des articles

Compte rendu intégral - 17 (2010-2011) - page 8
08/06/2011

Vote (rejet)

Compte rendu intégral - 17 (2010-2011) - page 47

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