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Proposition de décret - 83 (2009-2010)

Proposition de décret instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif

Informations générales

  • Date : 11/03/2010
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Caroline Persoons, Chantal Bertouille, Françoise Schepmans
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • décret
    • loi
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • parlementaire

Documents associés

83 (2009-2010) No 1 Proposition de décret instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif 11/03/2010

Chronologie

11/03/2010

Proposition de décret

Auteurs : Caroline Persoons, Chantal Bertouille, Françoise Schepmans

Proposition de décret - 83 (2009-2010) - N° 1
17/03/2010

Prise en considération

Compte rendu intégral - 12 (2009-2010) - page 70-71
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