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Proposition de résolution - 89 (2009-2010)

Proposition de résolution relative à la suppression du contingentement fédéral limitant le nombre de médecins, de dentistes et de kinésithérapeutes

Informations générales

  • Date : 14/04/2010
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Caroline Persoons, Jacques Brotchi
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • accès à la profession
    • agrément et/ou contingentement des professions de soins de santé
    • dentisterie / sciences dentaires
    • Etat
    • kinésithérapie
    • médecine / sciences médicales
    • quotas / contingentement
    • sécurité sociale

Documents associés

89 (2009-2010) No 1 Proposition de résolution relative à la suppression du contingentement fédéral limitant le nombre de médecins, de dentistes et de kinésithérapeutes 14/04/2010
89 (2009-2010) No 2 Amendement(s) en commission 10/05/2011
89 (2009-2010) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur 10/05/2011

Chronologie

14/04/2010

Proposition de résolution

Auteurs : Caroline Persoons, Jacques Brotchi

Proposition de résolution - 89 (2009-2010) - N° 1
28/04/2010

Dépôt

Compte rendu intégral - 14 (2009-2010) - page 7
10/05/2011

Amendement(s) en commission

commission de l'Enseignement supérieur

Auteurs : Jacques Brotchi, Carlo Di Antonio, Manu Disabato, Jacques Morel, Caroline Persoons, Pierre Tachenion, Olga Zrihen, Michel de Lamotte

Amendements en commission - 89 (2009-2010) - N° 2
10/05/2011

Rapport

commission de l'Enseignement supérieur

Auteurs : Pierre Tachenion

Rapport de commission - 89 (2009-2010) - N° 3
25/05/2011

Discussion générale

Compte rendu intégral - 16 (2010-2011) - page 27-28
25/05/2011

Discussion générale

Auteurs : Pierre Tachenion

Compte rendu intégral - 16 (2010-2011) - page 27-28
25/05/2011

Discussion générale

Auteurs : Caroline Persoons

Compte rendu intégral - 16 (2010-2011) - page 28
25/05/2011

Discussion générale

Auteurs : Jean-Charles Luperto

Compte rendu intégral - 16 (2010-2011) - page 28
25/05/2011

Discussion générale

Auteurs : Jean-Claude Marcourt

Compte rendu intégral - 16 (2010-2011) - page 28
25/05/2011

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 82 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 16 (2010-2011) - page 61
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