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Proposition de résolution - 100 (2009-2010)

Proposition de résolution visant à réduire la consommation d'acide gras trans et d'huile de palme dans l'alimentation

Informations générales

Documents associés

100 (2009-2010) No 1 Proposition de résolution visant à réduire la consommation d'acide gras trans et d'huile de palme dans l'alimentation 20/05/2010
100 (2009-2010) No 2 Amendement(s) en commission 14/12/2010
100 (2009-2010) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances 14/12/2010

Chronologie

20/05/2010

Proposition de résolution

Auteurs : Françoise Bertieaux, Jacques Brotchi, André du Bus de Warnaffe, Jacques Morel, Sophie Pécriaux

Proposition de résolution - 100 (2009-2010) - N° 1
26/05/2010

Dépôt

Compte rendu intégral - 16 (2009-2010) - page 4
14/12/2010

Amendement(s) en commission

commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances

Auteurs : Sophie Pécriaux, Jacques Brotchi, Isabelle Meerhaeghe, André du Bus de Warnaffe

Amendements en commission - 100 (2009-2010) - N° 2
14/12/2010

Rapport

commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances

Auteurs : Serdar Kilic

Rapport de commission - 100 (2009-2010) - N° 3
12/01/2011

Discussion générale

Compte rendu intégral - 8 (2010-2011) - page 13-14
12/01/2011

Discussion générale

Auteurs : André du Bus de Warnaffe

Compte rendu intégral - 8 (2010-2011) - page 13-14
12/01/2011

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 80 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 8 (2010-2011) - page 15-16
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