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Proposition de décret - 101 (2009-2010)

Proposition de décret visant à élargir la définition des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Informations générales

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101 (2009-2010) No 1 Proposition de décret visant à élargir la définition des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française 20/05/2010

Chronologie

20/05/2010

Proposition de décret

Auteurs : Caroline Persoons, Françoise Bertieaux, Françoise Schepmans, Didier Gosuin, Philippe Dodrimont

Proposition de décret - 101 (2009-2010) - N° 1
09/06/2010

Prise en considération

Compte rendu intégral - 17 (2009-2010) - page 4
02/05/2012

Jonction

commission de l'Education

16/05/2012

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 16 (2011-2012) - page 9-16
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