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Proposition de résolution - 148 (2010-2011)

Proposition de résolution relative à la défense des intérêts des Belges francophones résidant à l'étranger

Informations générales

  • Date : 02/12/2010
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Hervé Jamar, Richard Miller, Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • aide aux personnes
    • Francophones
    • immigrés
    • proposition de résolution
    • Royaume de Belgique

Documents associés

148 (2010-2011) No 1 Proposition de résolution relative à la défense des intérêts des Belges francophones résidant à l'étranger 02/12/2010
148 (2010-2011) No 2 Amendement en commission 29/03/2011
148 (2010-2011) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communicatinos des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales 29/03/2011

Chronologie

02/12/2010

Proposition de résolution

Auteurs : Hervé Jamar, Richard Miller, Jean-Luc Crucke

Proposition de résolution - 148 (2010-2011) - N° 1
14/12/2010

Dépôt

Compte rendu intégral - 6 (2010-2011) - page 3
29/03/2011

Amendement(s) en commission

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales

Auteurs : Marianne Saenen, Eric Tomas, Michel de Lamotte

Amendements en commission - 148 (2010-2011) - N° 2
29/03/2011

Rapport

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales

Auteurs : Anne Barzin

Rapport de commission - 148 (2010-2011) - N° 3
27/04/2011

Discussion générale

Compte rendu intégral - 14 (2010-2011) - page 10-15
27/04/2011

Discussion générale

Auteurs : Anne Barzin

Compte rendu intégral - 14 (2010-2011) - page 10-11
27/04/2011

Discussion générale

Auteurs : Hervé Jamar

Compte rendu intégral - 14 (2010-2011) - page 11, 12-13, 14-15
27/04/2011

Discussion générale

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 14 (2010-2011) - page 11, 14
27/04/2011

Discussion générale

Auteurs : Michel de Lamotte

Compte rendu intégral - 14 (2010-2011) - page 13
27/04/2011

Discussion générale

Auteurs : Eric Tomas

Compte rendu intégral - 14 (2010-2011) - page 13-14
27/04/2011

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 84 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 14 (2010-2011) - page 16-17
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