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Proposition de décret - 165 (2010-2011)

Proposition de décret relatif aux normes de création d'établissements d'enseignement secondaire ordinaire et à l'ouverture de degrés d'observation autonomes

Informations générales

  • Date : 10/02/2011
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Françoise Bertieaux, Didier Gosuin, Françoise Schepmans, Marcel Neven
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • enseignement secondaire
    • établissements d'enseignement
    • orientation scolaire/académique et/ou professionnelle
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation

Documents associés

165 (2010-2011) No 1 Proposition de décret relatif aux normes de création d'établissements d'enseignement secondaire ordinaire et à l'ouverture de degrés d'observation autonomes 10/02/2011

Chronologie

10/02/2011

Proposition de décret

Auteurs : Françoise Bertieaux, Didier Gosuin, Françoise Schepmans, Marcel Neven

Proposition de décret - 165 (2010-2011) - N° 1
23/02/2011

Prise en considération

Compte rendu intégral - 11 (2010-2011) - page 15
05/07/2011

Jonction

commission de l'Education

18/07/2011

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 21 (2010-2011) - page 40-43

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