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Proposition de décret - 172 (2010-2011)

Proposition de décret relatif aux études de médecine et de dentisterie

Informations générales

  • Date : 22/02/2011
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jacques Brotchi, Françoise Bertieaux
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • agrément et/ou contingentement des professions de soins de santé
    • dentisterie / sciences dentaires
    • enseignement universitaire
    • médecine / sciences médicales
    • numerus clausus (enseignement supérieur)
    • population scolaire

Documents associés

172 (2010-2011) No 1 Proposition de décret relatif aux études de médecine et de dentisterie 21/02/2011
172 (2010-2011) No 2 Amendement(s) en commission 10/05/2011
172 (2010-2011) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur 10/05/2011

Chronologie

22/02/2011

Proposition de décret

Auteurs : Jacques Brotchi, Françoise Bertieaux

Proposition de décret - 172 (2010-2011) - N° 1
16/03/2011

Prise en considération

Compte rendu intégral - 12 (2010-2011) - page 13
10/05/2011

Amendement(s) en commission

commission de l'Enseignement supérieur

Auteurs : Françoise Bertieaux, Jacques Brotchi

Amendements en commission - 172 (2010-2011) - N° 2
10/05/2011

Rapport

commission de l'Enseignement supérieur

Auteurs : Pierre Tachenion

Rapport de commission - 172 (2010-2011) - N° 3
25/05/2011

Discussion générale

Compte rendu intégral - 16 (2010-2011) - page 18-20
25/05/2011

Discussion générale

Auteurs : Pierre Tachenion

Compte rendu intégral - 16 (2010-2011) - page 18-19
25/05/2011

Discussion générale

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 16 (2010-2011) - page 19, 20
25/05/2011

Discussion générale

Auteurs : Jean-Claude Marcourt

Compte rendu intégral - 16 (2010-2011) - page 19-20
25/05/2011

Examen des articles

Compte rendu intégral - 16 (2010-2011) - page 20
25/05/2011

Vote (rejet)

Compte rendu intégral - 16 (2010-2011) - page 59-60

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