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Proposition de décret - 174 (2010-2011)

Proposition de décret visant le subventionnement de la formation des jeunes hockeyeurs

Informations générales

  • Date : 25/02/2011
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Luc Crucke, Françoise Bertieaux
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • associations dans le domaine des activités physiques et/ou sportives
    • formation
    • jeunesse
    • promotion de l'activité physique et/ou sportive
    • sport de haut niveau
    • subventions et/ou dotations

Documents associés

174 (2010-2011) No 1 Proposition de décret visant le subventionnement de la formation des jeunes hockeyeurs 25/02/2011
174 (2010-2011) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport 09/05/2011

Chronologie

25/02/2011

Proposition de décret

Auteurs : Jean-Luc Crucke, Françoise Bertieaux

Proposition de décret - 174 (2010-2011) - N° 1
16/03/2011

Prise en considération

Compte rendu intégral - 12 (2010-2011) - page 13
09/05/2011

Rapport

commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport

Auteurs : Pierre Migisha

Rapport de commission - 174 (2010-2011) - N° 2
25/05/2011

Discussion générale

Compte rendu intégral - 16 (2010-2011) - page 14-17
25/05/2011

Discussion générale

Auteurs : Jean-Luc Crucke

Compte rendu intégral - 16 (2010-2011) - page 14-15, 17
25/05/2011

Discussion générale

Auteurs : Bea Diallo

Compte rendu intégral - 16 (2010-2011) - page 15-16
25/05/2011

Discussion générale

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 16 (2010-2011) - page 16-17
25/05/2011

Examen des articles

Compte rendu intégral - 16 (2010-2011) - page 17
25/05/2011

Vote (rejet)

Compte rendu intégral - 16 (2010-2011) - page 59
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