Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de décret visant à modifier le décret du 19 mai 2006 relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire

Proposition de décret - 191 (2010-2011)

Proposition de décret visant à modifier le décret du 19 mai 2006 relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire

Informations générales

  • Date : 24/03/2011
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Caroline Persoons, Didier Gosuin, Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • budget
    • Commission de pilotage du système éducatif
    • échec scolaire
    • enseignement obligatoire
    • équipement
    • équipements scolaires et/ou pédagogiques
    • formation continuée
    • frais de scolarité
    • handicap physique / handicap moteur
    • manuels scolaires
    • personnel de l'enseignement
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation
    • subventions et/ou dotations
    • supports électroniques et/ou numériques

Documents associés

191 (2010-2011) No 1 Proposition de décret visant à modifier le décret du 19 mai 2006 relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire 24/03/2011
191 (2010-2011) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 22/01/2013

Chronologie

24/03/2011

Proposition de décret

Auteurs : Caroline Persoons, Didier Gosuin, Jean-Luc Crucke

Proposition de décret - 191 (2010-2011) - N° 1
30/03/2011

Prise en considération

Compte rendu intégral - 13 (2010-2011) - page 5-6
30/03/2011

Intervention

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 13 (2010-2011) - page 6
30/03/2011

Intervention

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 13 (2010-2011) - page 6
22/01/2013

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Latifa Gahouchi

Rapport de commission - 191 (2010-2011) - N° 2
06/02/2013

Discussion générale

Compte rendu intégral - 9 (2012-2013) - page 17
06/02/2013

Discussion générale

Auteurs : Caroline Persoons

Compte rendu intégral - 9 (2012-2013) - page 17
06/02/2013

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 9 (2012-2013) - page 17
06/02/2013

Vote (rejet)

Compte rendu intégral - 9 (2012-2013) - page 30
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