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Proposition de résolution - 215 (2010-2011)

Proposition de résolution visant l'engagement d'une procédure en vue de la restitution par l'Etat français d'une toile de Rubens appartenant à la Cathédrale de Tournai

Informations générales

  • Date : 08/06/2011
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Richard Miller, Jean-Luc Crucke, Chantal Bertouille
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • oeuvres d'art et/ou de littérature
    • patrimoine culturel
    • relations internationales
    • République française

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215 (2010-2011) No 1 Proposition de résolution visant l'engagement d'une procédure en vue de la restitution par l'Etat français d'une toile de Rubens appartenant à la Cathédrale de Tournai 08/06/2011
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