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Projet de décret - 251 (2010-2011)

Projet de décret instituant le Conseil supérieur des Sports

Informations générales

  • Date : 08/09/2011
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • Comité olympique et interfédéral belge (COIB)
    • Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air
    • Conseil supérieur des sports
    • décret
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
    • loi
    • personnel
    • promotion de l'activité physique et/ou sportive
    • rapport d'activité
    • sports et/ou activités physiques

Documents associés

251 (2010-2011) No 1 Projet de décret instituant le Conseil supérieur des Sports 08/09/2011
251 (2010-2011) No 2 Amendement(s) en commission 03/10/2011
251 (2010-2011) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport 03/10/2011
251 (2010-2011) No 4 Amendement(s) en séance 18/10/2011
251 (2010-2011) No 1005 Décret instituant le Conseil supérieur des Sports 20/10/2011

Chronologie

08/09/2011

Projet de décret

Projet de décret - 251 (2010-2011) - N° 1
22/09/2011

Dépôt

Compte rendu intégral - 1 (2011-2012) - page 7
03/10/2011

Amendement(s) en commission

commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport

Auteurs : Jean-Luc Crucke, Bea Diallo, Philippe Dodrimont, Pierre Migisha, Richard Miller, Christian Noiret

Amendements en commission - 251 (2010-2011) - N° 2
03/10/2011

Rapport

commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport

Auteurs : Jean-Luc Crucke

Rapport de commission - 251 (2010-2011) - N° 3
18/10/2011

Discussion générale

Compte rendu intégral - 3 (2011-2012) - page 21-24
18/10/2011

Discussion générale

Auteurs : Jean-Luc Crucke

Compte rendu intégral - 3 (2011-2012) - page 21-23, 24
18/10/2011

Discussion générale

Auteurs : Bea Diallo

Compte rendu intégral - 3 (2011-2012) - page 23
18/10/2011

Discussion générale

Auteurs : Pierre Migisha

Compte rendu intégral - 3 (2011-2012) - page 23
18/10/2011

Discussion générale

Auteurs : Christian Noiret

Compte rendu intégral - 3 (2011-2012) - page 23-24
18/10/2011

Discussion générale

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 3 (2011-2012) - page 24
18/10/2011

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 3 (2011-2012) - page 24-25
18/10/2011

Amendement(s) en séance

Auteurs : Jean-Luc Crucke, Philippe Dodrimont, Gilles Mouyard

Amendements en séance - 251 (2010-2011) - N° 4
18/10/2011

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 58 voix contre 0 et 19 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 3 (2011-2012) - page 29-30
20/10/2011

Décret

Décret - 251 (2010-2011) - N° 1005 - page 71795
20/10/2011

06/12/2011

Publication au M.B. n°348, pp. 71795.

12/03/2015

Arrêté d'application publié au M.B. n°95 le 14 avril 2015, pp. 21916. Intitulé: Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports.

20/05/2015

Erratum publié au M.B. n°125 le 20 mai 2015, pp. 26864. Erratum Dans l'Arrêté ministériel du 12 mars 2015 portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports publié au Moniteur belge du 14 avril 2015 à la page 21916, dans le 2ème référant, il y a lieu de lire « Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 » en lieu et place de « Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 2014 ».

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