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Proposition de résolution - 261 (2011-2012)

Proposition de résolution visant l'engagement d'une procédure en vue de la restitution par la France d'une toile de Rubens appartenant à la Cathédrale de Tournai

Informations générales

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261 (2011-2012) No 1 Proposition de résolution visant l'engagement d'une procédure en vue de la restitution par la France d'une toile de Rubens appartenant à la Cathédrale de Tournai 18/10/2011

Chronologie

18/10/2011

Proposition de résolution

Auteurs : Richard Miller, Sophie Pécriaux, Luc Tiberghien, Véronique Salvi, Jean-Luc Crucke, Daniel Senesael, Isabelle Meerhaeghe, Damien Yzerbyt

Proposition de résolution - 261 (2011-2012) - N° 1
18/10/2011

Dépôt

Compte rendu intégral - 3 (2011-2012) - page 6
09/11/2011

Rapport oral

Auteurs : Florine Pary-Mille

Compte rendu intégral - 4 (2011-2012) - page 18-19
09/11/2011

Discussion générale

Compte rendu intégral - 4 (2011-2012) - page 18-22
09/11/2011

Discussion générale

Auteurs : Richard Miller

Compte rendu intégral - 4 (2011-2012) - page 19-20, 22
09/11/2011

Discussion générale

Auteurs : Alain Destexhe

Compte rendu intégral - 4 (2011-2012) - page 20
09/11/2011

Discussion générale

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 4 (2011-2012) - page 20, 21-22
09/11/2011

Discussion générale

Auteurs : Fadila Laanan

Compte rendu intégral - 4 (2011-2012) - page 20-21
09/11/2011

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 83 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 4 (2011-2012) - page 32-33
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