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Proposition de résolution - 280 (2011-2012)

Proposition de résolution relative à l'élargissement du cadre des organisations de jeunesse et à la mise en oeuvre de dispositions connexes

Informations générales

  • Date : 24/11/2011
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Marc Elsen, Hugues Bayet, Yves Reinkin, Pierre Migisha, Annick Saudoyer, Matthieu Daele
  • Groupes politiques : cdH, PS, ECOLO
  • Matières :
    • coopération
    • document administratif
    • emploi
    • gouvernement régional
    • organisations et mouvements de jeunesse
    • personnel
    • personnel non statutaire
    • reconnaissance et subvention
    • Région wallonne

Documents associés

280 (2011-2012) No 1 Proposition de résolution relative à l'élargissement du cadre des organisations de jeunesse et à la mise en oeuvre de dispositions connexes 24/11/2011
280 (2011-2012) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse 16/01/2012

Chronologie

24/11/2011

Proposition de résolution

Auteurs : Marc Elsen, Hugues Bayet, Yves Reinkin, Pierre Migisha, Annick Saudoyer, Matthieu Daele

Proposition de résolution - 280 (2011-2012) - N° 1
19/12/2011

Dépôt

Compte rendu intégral - 7 (2011-2012) - page 5
16/01/2012

Rapport

commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

Auteurs : Damien Yzerbyt

Rapport de commission - 280 (2011-2012) - N° 2
01/02/2012

Discussion générale

Compte rendu intégral - 10 (2011-2012) - page 29-30
01/02/2012

Discussion générale

Auteurs : Damien Yzerbyt

Compte rendu intégral - 10 (2011-2012) - page 29-30
01/02/2012

Discussion générale

Auteurs : Annick Saudoyer

Compte rendu intégral - 10 (2011-2012) - page 30
01/02/2012

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 10 (2011-2012) - page 31-32
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