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Proposition de décret - 285 (2011-2012)

Proposition de décret visant à modifier la terminologie de l'enseignement supérieur

Informations générales

  • Date : 29/11/2011
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Caroline Persoons, Didier Gosuin
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • Conseil de la langue française et de la politique linguistique de la Communauté française
    • défense et illustration de la langue française
    • enseignement supérieur
    • grades académiques
    • langue française

Documents associés

285 (2011-2012) No 1 Proposition de décret visant à modifier la terminologie de l'enseignement supérieur 29/11/2011

Chronologie

29/11/2011

Proposition de décret

Auteurs : Caroline Persoons, Didier Gosuin

Proposition de décret - 285 (2011-2012) - N° 1
19/12/2011

Prise en considération

Compte rendu intégral - 7 (2011-2012) - page 7
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